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Offre de service
Accompagnement Enregistrement ONSSA
Code client: QAREON-2709A2 Généré le: 29 Novembre 2025 à 10:30 AM

Accompagnement à l’Enregistrement ONSSA

Cette offre concerne l’accompagnement pour obtenir l’autorisation ONSSA nécessaire à la commercialisation de produit post récolte sur le marché marocain.

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Cette offre inclut :
  • Les frais d'analyse réglementaire & classification du produit
  • Les frais de préparation du dossier d’enregistrement ONSSA
  • Les frais de dépôt et suivi administratif auprès de l’ONSSA
1. Analyse réglementaire & classification du produit
Action Détails de la prestation Prix (MAD HT)
Classification et Analyse
  • • Vérification du statut réglementaire au Maroc en fonction de l’usage (alimentaire / additif technologique / désinfectant agro-alimentaire).
  • • Analyse des textes ONSSA applicables.
  • • Recommandation officielle sur la procédure d’enregistrement correspondant au type de produit.
 2 000
2. Préparation du dossier d’enregistrement ONSSA
Action Détails de la prestation Prix (MAD HT)
Constitution du Dossier
  • • Revue du dossier technique européen (TDS, FDS, certificats, autorisation commercialisation Europe, justificatifs d’efficacité, composition…).
  • • Adaptation au format exigé par l’ONSSA.
  • • Assistance à la mise à niveau ou compléments requis (tests, analyses, certificats).
  • • Préparation du dossier d’enregistrement (selon classification ONSSA).
  • • Préparation de l’étiquetage et notices exigées.
 8 000
3. Dépôt et suivi administratif auprès de l’ONSSA
Action Détails de la prestation Prix (MAD HT)
Gestion administrative
  • • Soumission du dossier au service ONSSA compétent.
  • • Suivi du traitement du dossier jusqu’à décision.
  • • Gestion des échanges officiels avec l’ONSSA.
  • • Réponse aux demandes de compléments.
  • • Mise à jour des documents si nécessaire.
 6 000
Synthèse Financière Globale
Phase Prix (MAD HT)
1. Analyse réglementaire & classification du produit 2 000
2. Préparation du dossier d’enregistrement ONSSA 8 000
3. Dépôt et suivi administratif auprès de l’ONSSA 6 000
Total Global HT 16 000
Livrables & Durée
  • Livrables :
    • Note réglementaire initiale
    • Dossier technique complet conforme aux exigences ONSSA
    • Attestation de dépôt officielle
    • Suivi jusqu’à décision finale
  • Durée estimée :
    Entre 4 et 8 semaines, selon la disponibilité des documents et délais ONSSA.
  • Validité du devis :
    30 jours
Modalités de paiement
À la signature 50 %
Au dépôt du dossier ONSSA 30 %
À la délivrance de la décision ONSSA 20 %